Tunisie : Nouvelle réglementation des marchés publics, pour le secteur de l'ingénieurie informatique

Tunisieaffaire.Très bonne nouvelle pour le secteur des TIC en Tunisie et de l'ingénierie informatique en particulier. En effet, après avoir été sous le poids de la règle du moins disant, où il n'y avait aucune place pour la qualité, la certification, les références, l'expérience ou la taille de la SSII, les règles du jeu vont être changées.
De ce fait, le Président Ben Ali vient de décider, le jeudi 3 juillet 2008 et dans le cadre d'un conseil ministériel portant sur l'examen des moyens propres à stimuler l'emploi et à promouvoir l'investissement, d'harmoniser les procédures des marchés publics aux spécificités du secteur de l'informatique et des systèmes d'information, en ayant recours aux législations internationales en vigueur dans le secteur de l'industrie des logiciels et des contenus numériques.
Une première lecture serait de comprendre que la réglementation des marchés publics pour les logiciels et l'ingénierie informatique sera alignée sur celle des institutions internationales comme la BAD, la Banque Mondiale ou l'AFD qui exclue le secteur des TIC de la règle du moins disant et appliquent plutôt la règle du mieux disant avec une notification technique et une pondération au profit de la qualité.
La BM ayant remarqué une baisse de la qualité dans le secteur des études en général et de l'informatique et des logiciels en particulier, du fait de la règle du moins disant, elle décide de changer depuis quelques années pour un système qualitatif.
La Tunisie lui emboîte le pas, bien que la procédure des marchés publics en Tunisie comprend une procédure analogue dite marché complexe, mais qui est rarement appliquée pour le secteur des TIC et rarement acceptée par les contrôleurs de dépenses publiques, qui sont les réels détenteur du pouvoir de décision en matière informatique, en décidant de refuser systématiquement le recours à cette procédure lors de l'approbation des cahiers des charges.
En outre, l'ancienne règle du marché complexe, oblige l'acheteur public de passer devant la Commission Supérieure des Marchés, ce qui complique la procédure et les délais de réalisation.