Congé pour la création d’entreprise en Tunisie Les agents de l’Etat entre "la planque" et la peur de l’aventure

Insaf.B.Businessnews.La loi relative au congé pour la création d’entreprise en faveur des agents de l’administration publique a été promulguée en 2003. Cinq ans après ce ne sont que 145 personnes concernées qui ont eu le courage de déposer des dossiers dans ce sens, dont uniquement 104 ont été approuvés, générant ainsi 5200 postes d’emplois. Pourquoi un nombre aussi réduit, alors que le potentiel des agents public est énorme ? Ils sont environ 450.000 que les organismes d’origine pourraient aider par des opérations d’essaimage. Aussi, les projets créés pourraient-ils contribuer à l’accélération du rythme de la croissance et à la création d’emplois.Sachant que la priorité des priorités nationales en Tunisie est l’emploi, il est impératif d’accélérer le rythme de la croissance et d’intensifier les investissement privés notamment à valeur ajouter. D’ailleurs, les objectifs fixés pour relever le défi de l’emploi sont grandioses et la Tunisie a placé la barre très haut : la création de 70 mille entreprises et projets à l’horizon 2009. Pour atteindre cet objectif, plusieurs décisions et nouveaux mécanismes ont été mis en place, dont l’incitation des fonctionnaires de l’administration publique à quitter leur poste, dans le cadre d’un congé, et à créer des projets. Ce mécanisme semble ne pas trouver beaucoup de preneurs auprès des fonctionnaires de l’administration publique. Est-ce la difficulté de la procédure qui pose problème, ou est-ce que ce sont les agents de l’administration publique qui optent pour ce qu’on a toujours appelé communément "la planque" ? En d’autres termes, préfèrent-ils se contenter d’un salaire public garanti sans oser prendre de risque ?Toujours est-il que depuis la promulgation de la loi relative à l’octroi de congés aux cadres et aux agents publics désirant créer des entreprises, en mars 2003, du décret fixant les modalités formules et procédures d’octroi de congé pour la création d’entreprise, le 16 juillet 2003, ainsi que de la circulaire N°26, en date du 7 octobre 2003, seuls 145 demandes ont été déposées dont 104 dossiers de congés pour la création d’entreprises ont été approuvés, jusqu’à aujourd’hui.Pourtant, la décision et le texte de loi concernent environ 450 mille agents publics. Ils s’adressent, au regard des précisions des responsables du ministère de l’Industrie, de l’Energie et des PME, aux agents de l’Etat, des Collectivités Locales Publiques (CLP), des Etablissements à caractère administratif, aux agents des offices, aux entreprises à caractère industriel et commercial, aux sociétés dont le capital est détenu par l’Etat ou les CLP, aux agents des centres techniques dans les secteurs industriel, agricole, aux groupement interprofessionnels du secteur agricole et agroalimentaire et le chambres agricoles, industrielles et commerciales ! Autant de secteurs d’activités et de personnes concernés qui, avec leur expérience et leur capacité financière, pourraient créer plusieurs entreprises aux capacités d’emploi importantes. D’ailleurs, les 104 dossiers approuvés en cinq ans, ont abouti à la création de 5200 emplois. Cependant, il faudrait reconnaître que ne bénéficie pas qui veut de cet avantage de congé pour la création. Il y a une procédure à suivre et des conditions à remplir. Ainsi, l’intéressé doit être titulaire depuis au moins deux ans. Quant au congé, il est d’une durée maximale d’une année renouvelable. Le renouvellement diffère selon des conditions particulières fixées par les textes de loi relatifs à la question. En effet, l’année est renouvelable une fois, si le projet créé est réalisé à l’extérieur des zones de développement régional. Par contre, s’il est réalisé à l’intérieur des zones de développement régional, elle est renouvelable deux fois. Question d’encourager au développement des zones prioritaires et de créer des emplois dans toutes les régions de la République, sans privilégier aucune afin que le développement soit intégral. Mieux encore, lorsque le projet est réalisé dans les zones de développement régional, l’agent public qui formule la demande d’un congé pour la création d’entreprise, bénéficiera, pendant les deux premières années, d’un demi salaire comprenant entre autres les primes faisant partie de son grade ou de la mission administrative qu’il occupait. Plus encore, l’agent qui demande un congé pour la création d’entreprise, bénéficie de la couverture sociale pendant les trois années de son congé. Sans compter que, s’il décide de réintégrer l’administration publique, seront préservés les primes et avantages dont il disposait et qui sont liés à sa mission administrative. Il sera, ultérieurement nommé à un poste correspondant aux compétences acquises après le congé. D’un autre côté, la loi prévoit que l’organisme auquel appartient l’agent se charge de payer, les charges patronales alors que lui, aura la charge de payer les cotisations ayant trait à la retraite et la prévoyance sociale ainsi qu’au capital décès.Les 104 dossiers de congés pour la création d’entreprise approuvés au cours des cinq dernières années, ont généré 5200 postes d’emplois, soit une moyenne de cinq emplois par projet. Parmi les 104 projets créés, 12 ont été réalisés par essaimage dont huit de la STEG et quatre relevant de l’Office National de l’assainissement (ONAS). Force est d’admettre que le secteur des services accapare la part du lion dans les projets créés par les agents publics, avec 68 dossiers. Le secteur n’exige pas une enveloppe d’investissement considérable et n’exige pas, par ailleurs, beaucoup d’expérience. Ensuite, c’est le secteur de l’agriculture que l’on retrouve avec 19 projets, suivi de l’industrie qui a vu la création de 10 projets, l’artisanat avec quatre projets et l’industrie agroalimentaire avec trois projets. Cependant, et au regard des chiffres avancés, le nombre des projets créés est infime par rapport au potentiel existant des agents d’une part, et des entreprises publiques pouvant les encourager à se lancer dans l’aventure, avec notamment l’essaimage, d’autre part. Il paraît que c’est l’information et la communication qui font défaut ainsi que la faible diffusion de la culture d’entreprise auprès des jeunes promoteurs, sans compter le manque d’initiative chez les agents publics qui ont peur de prendre des risques et de s’aventurer dans des projets à leur propre compte. Partant, un travail de sensibilisation est à accomplir auprès des agents de l’administration en s’étalant surtout sur la réussite des projets réalisés et qui se sont imposés dans la sphère économique…