vendredi 19 septembre 2008

Tunisie : Des réformes pour améliorer le climat des affaires.

Selon le dernier rapport de Doing Business 2009, la Tunisie a introduit des réformes dans la création d’entreprise, l'obtention de prêts (information sur le crédit), la protection des investisseurs, le paiement des taxes et impôts, et le commerce transfrontalier. La Tunisie a ainsi aboli le capital minimum obligatoire pour les sociétés à responsabilité limitée en adoptant la nouvelle loi relative à l’initiative économique. La loi autorise également les investisseurs minoritaires à demander à un juge d’annuler les transactions préjudiciables entre parties apparentées.
La Banque centrale de Tunisie recueille et diffuse à présent auprès des banques des renseignements plus détaillés qu’il s’agisse d’informations positives (tels que le montant d’un prêt) ou négatives (tels que les arriérés et défaut de paiement). En outre, les particuliers et les entreprises peuvent vérifier les renseignements sur leur solvabilité dans tous les bureaux de la Banque centrale. Le Ministère des Finances a lancé un nouveau service qui simplifie le paiement des taxes et impôts, la "télé-déclaration", avec lequel les entreprises peuvent faire leur déclaration d’impôts en ligne et déterminer le montant exact à verser avant de payer leurs impôts au Centre des impôts.
Une nouvelle disposition imposant la présence d’un représentant de l’administration douanière à la réception portuaire des marchandises importées, a rallongé d’une journée les délais à l’import.

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